Les droits des salariés dans l'entreprise
4)Politique de l'emploi et indemnisation du chômage
La politique de l'emploi a pour but de maintenir les emplois existants, de développer la création d'emplois et de permettre une meilleure indemnisation des chômeurs. Les salariés privés d'emploi peuvent être indemnisés au titre de l'assurance chômage s'ils ont été licenciés par exemple, au titre du régime de solidarité qui est financé par l'état, ou du chômage partiel dans le cas ou l'activité de l'entreprise est réduite.
5) Protection sociale
La protection sociale est la prise en charge par divers organismes de sécurité sociale, des maladies ou des accidents du travail.
La protection sociale se compose principalement:
-de l'assurance maladie qui permet à l'assuré ou aux personnes à sa charge de faire face aux dépenses de santé causées par une maladie ou un accident.
-de l'assurance maternité qui permet la prise en charge des frais médicaux relatifs à la grossesse et à l'accouchement et l'indemnisation de la période de repos légale.
- de l'assurance invalidité qui permet de recevoir une pension pour compenser une perte de salaire due à une invalidité.
III) LES ORGANISMES DE DEFENSE DES DROITS, DE CONTROLE ET DE REGLEMENT DES LITIGES
1) Les délégués du personnel, le comité d'entreprise et les syndicats
a) Les délégués du personnel
Ils ont un rôle de porte-parole auprès de l'employeur. Ils sont chargés de leur faire part des réclamations faites par les salariés en ce qui concerne par exemple les salaires ou encore la protection sociale. Il communique également au comité d'entreprise les suggestions et observations du personnel. En l'absence du comité, il assure le rôle du comité d'entreprise.
b) Le comité d'entreprise
Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d'entreprise est le porte parole des salariés pour la prise en compte de leurs interêts dans les décisions relatives par exemple à la gestion de l'entreprise. Il est obligatoirement informé et consulté sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Il s'occupe plus particulièrement des activités sociales et culturelles de celle-ci.
c) Les syndicats
Les syndicats de salariés jouent un rôle important en matière d'évolution des conditions de travail et ont participés à d'importantes réformes comme par exemple la création de la sécurité sociale. Ils ont aussi un rôle revendicatif important (mobilisation, action). Les principaux syndicats sont:
-la C.G.T.: Confédération Générale du Travail
-F.O.: Force ouvrière
-la C.F.D.T.: Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
- la C.F.D.T.: Confédération Française Démocratique du travail
- la C.G.C.: Confédération Générale des Cadres
2) L'inspection du travail
La législation du travail pour être efficace nécessite le contrôle de son application. Ce contrôle a été confié aux inspecteurs du travail qui sont chargés de veiller au respect des règles en vigueur et de sanctionner les infractions. Ce sont des fonctionnaires qui ont également un rôle de conciliation en cas de conflit et d'information sur la législation. Ils ont enfin un pouvoir de décision dans certains domaines (autorisation de licenciement).
3) Le conseil des prud'hommes
Le conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée chargée de régler les litiges nés lors de contrats de travail ou d'apprentissage. Il peut intervenir dans les conflits et les litiges individuels mais pas pour les conflits collectifs. Les conseillers sont élus par les employeurs et les salariés.
CONCLUSION
Au cours de deux siècles d'existence de la législation du travail, les droits des salariés se sont multipliés , tout cela dans le but d'améliorer leurs conditions de travail. Cette législation repose en partie sur une certaine solidarité avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés pour permettre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
Steven L.
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