Les droits des salariés dans l'entreprise

INTRODUCTION

Le droit du travail réglemente les relations entre les employeurs et leurs salariés. Il protège ces derniers face aux employeurs et leur accorde des garanties sociales dans plusieurs domaines comme la retraite l'indemnisation du chômage les horaires ou encore les conditions de travail. Ils limite en quelques sorte le pouvoir des patrons. Plusieurs organismes sont chargés de faire respecter ces droits.

I) HISTOIRE ET SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

1)Histoire et quelques dates

Sous l'ancien régime, les maîtres imposent leur volontés, les rapports de travail sont régis par les moeurs et les corporations ( groupements de personnes par profession). Les premières mesures législatives sur le droit des salariés ne leur sont pas toujours favorables. En 1789, certaines renforcent le pouvoir des patrons avec notamment le livret ouvrier qui est une mesure de police. Les groupements d'ouvriers sont interdits et la disparition des corporations facilite même l'exploitations des enfants dans les manufactures. Le droit du travail apparait progressivement au 19ème siècle, du fait de l'industrialisation, de l'essor du syndicalisme et de l'accès du peuple au pouvoir politique, mais jusqu'a la première guerre mondiale, l'action ouvrière s'organise clandestinement; il y a durant cette période de violents conflits sociaux.

Quelques dates importantes: En 1884, la liberté syndicale est proclamée: les travailleurs et les employeurs peuvent alors former des syndicats. En 1936 on instaure la semaine à 40 Heures ainsi que les congés payés. En 1945, la sécurité sociale est crée. En 1946, le préambule de la Constitution garantit le droit de grève, le droit syndical et le droit à la sécurité sociale.

2) Sources

Les sources sont diversifiés. Il y a principalement:

-la Constitution, qui fixe les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical, du droit de grève etc...

- Les lois, qui sont votées par le parlement, souvent après négociations entres les employeurs et les salariés.

- Les conventions collectives qui sont elles directement négociée entre les partenaires sociaux sans intervention de l'états , sont des accords écrit concernant les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales.

II) LE DROIT DU TRAVAIL ACTUELLEMENT

1)Conditions de travail

a) Pour les femmes

Le code du travail contient des dispositions protectrices règlementant le travail des femmes avec notamment des restrictions concernant le travail de nuits et certains travaux pénibles dans les mines et les carrières. Il garantit l'égalité professionnelle homme/femme.

b) Hygiène et sécurité

L'employeur est obligé d'assurer un certain niveau de sécurité pour protéger ses salariés . Il doit sous le contrôle de l'inspecteur du travail et sous peine de sanctions pénales, évaluer les risques compte tenu de l'activité de l'entreprise, définir des actions de prévention, informer et former les salariés. Il doit par exemple fournir à ces derniers des équipements des protections si nécessaire, prendre des dispositions pour prévenir les risques dus au bruit ou encore ne leur faire utiliser que des machines pourvues de dispositifs de protection efficaces. En ce qui concerne l'hygiène, l'employeur a le devoir de prendre des dispositions concernant les locaux de travail: aération, chauffage, éclairage, installations sanitaires etc...

c) Durée du travail

La durée légale du travail doit être ramenée progressivement à 35 H par semaine pour tous. La durée maximale du travail, elle, est de 48H par semaine. Les heures supplémentaires qui sont effectuées au-delà de la durée légale du travail peuvent être accomplies avec ou sans l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail selon leur nombre. Elles donnent droit à une augmentation du salaire et à à un repos compensateur.

Le repos doit être hebdomadaire: il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié mais des dérogations ont été instituées et dans ces cas la, le repos hebdomadaire est réduit ou suspendu puis remplacé par un repos compensateur. En ce qui concerne le salarié à temps partiel, il a les même droits que les salariés à temps plein, notamment pour les congés payés qui sont de 2,5 jours par mois.

2) Formation

a) L'apprentissage

L'apprentissage est un contrat de travail particulier pour lequel un employeur s'engage à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle. Cette formation professionnelle est donnée par l'entreprise qui assure la partie pratique de l'enseignement et par un centre de formation d'apprentis qui assure la partie théorique. Le but est d'obtenir un diplôme. Durant cet apprentissage, l'employé a droit à un versement de salaire. Cet apprentissage est un outil d'insertion dans la vie professionnelle, un moyen de lutte contre le chômage des jeunes. La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 1 à 3 ans.

b) La formation professionnelle continue

La formation continue est financée par les collectivités publiques et les entreprises. Elles s'effectuent dans le cadre d'un plan de formation ou dans celui d'un congé individuel de formation. Elle est envisagée par l'employeur dans l'interêt de son entreprise. Durant la formation continue, le salarié reçoit toujours son salaire.

3) Rupture du contrat de travail

a) Le licenciement

Dans le cas d'un licenciement, qui doit être justifié par un motif sérieux ( comme par exemple insuffisance de résultats, négligences, absences injustifiées ou encore suppression d'emploi), le salarié a droit à un délai de préavis. Ce délai correspond au temps qui sépare l'annonce de la rupture et la fin de contrat de travail. La durée du délai de préavis dépend de l'ancienneté du salarié. Pendant ce délai, l'employé a le droit de s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi. Il a aussi droit à une indemnité de licenciement qui dépend de son ancienneté.

b) La retraite

Le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse lorsqu'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté prévues par la loi ou par la convention collective de sa profession. Il a droit à une indemnité de départ en retraite légale ou conventionnelle versée par son entreprise.

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